Conditions générales de vente (CGV)

Version applicable à compter du 16 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Zendure DE GmbH (ci-après dénommée « Zendure » ou « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ») dans le cadre de l’achat de produits commercialisés sur le site internet fr.zendure.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par Zendure au Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la passation de sa commande et les accepte sans réserve. La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

Zendure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur entrée en vigueur.

Article 1 – Identité du Vendeur

Zendure DE GmbH
Société de droit allemand immatriculée au registre du commerce de Düsseldorf
Siège social : Rheinallee 1, 40549 Düsseldorf, Allemagne
E-mail : support@zendure.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11953383544

*Conformément aux articles L.111-1 et R.111-1 du Code de la consommation, les informations ci-dessus sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat.* 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par Zendure sur le Site à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Zendure se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

3.1 Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente (notamment batteries, onduleurs, panneaux solaires, accessoires) sont présentées sur le Site, incluant :

  • La dénomination du produit

  • Les spécifications techniques

  • La compatibilité avec d’autres produits

  • Les éventuelles certifications (dont la certification UN38.3 pour le transport des batteries lithium)

*Ces informations répondent à l’obligation précontractuelle d’information prévue à l’article L.111-1 du Code de la consommation.*

3.2 Prix – Erreur manifeste

S'il survient, en raison d'une erreur technique, d'une erreur de saisie ou d'une erreur système, une erreur manifeste d'affichage du prix, Zendure se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client. Le Client en est informé sans délai.

Article 4 – Prix

4.1 Prix TTC

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France (actuellement 20%). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

*Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, le prix total incluant l’ensemble des taxes et frais obligatoires est communiqué au Client avant la conclusion du contrat.* 

4.2 Modification des prix

Zendure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

4.3 Taxes à l’importation (hors UE)

Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont affichés hors taxes. Le Client est redevable des taxes et droits de douane applicables dans le pays de livraison, dont il assume l’entière responsabilité.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

La commande est effectuée en plusieurs étapes :

  1. Sélection du produit et ajout au panier

  2. Vérification du contenu du panier

  3. Identification ou création d’un compte client

  4. Renseignement des informations de livraison

  5. Choix du mode de livraison et du mode de paiement

  6. Acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher)

  7. Validation définitive de la commande

5.2 Confirmation de commande

À l’issue de la validation, Zendure adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison). Le contrat de vente est formé à réception de cet e-mail de confirmation.

5.3 Conservation des données

Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, Zendure conserve les informations relatives à la commande pendant le temps nécessaire à sa gestion et dans le respect des obligations légales de conservation.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Klarna (paiement sur facture, paiement en plusieurs fois, prélèvement)

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur (SSL/TLS). Zendure n’a pas accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

6.3 Débit

Le débit du compte du Client est effectué au moment de l’expédition de la commande, sauf mention contraire dans les conditions particulières de l’offre.

6.4 Défaut de paiement

En cas de refus de paiement, Zendure se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 Frais et délais de livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués sur le Site avant validation de la commande. Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par Zendure.

*Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le Client est informé de la date ou du délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien.* 

7.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée :

  • Par transporteur (pour les produits volumineux tels que les panneaux solaires)

  • Par voie postale (pour les accessoires et petits équipements)

7.3 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

7.4 Réception – Réserves

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme), le Client doit :

  • Formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur

  • Confirmer ces réserves à Zendure par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison

7.5 Retard de livraison

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Zendure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai de 14 jours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

*Extension à 30 jours : Zendure offre au Client un délai de rétractation étendu à trente (30) jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues ci-après.*

8.2 Modalités d’exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation en :

  • Utilisant le formulaire type de rétractation (annexé aux présentes)

  • Adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail : support@zendure.com

8.3 Formulaire type de rétractation

(À l’attention de Zendure DE GmbH, Rheinallee 1, 40549 Düsseldorf, Allemagne, support@zendure.com)

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ………………… / reçu le : …………………

  • Nom du Client : …………………

  • Adresse du Client : …………………

  • Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) : …………………

  • Date : …………………

8.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Zendure rembourse la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison standard) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Zendure est informé de la décision du Client de se rétracter.

8.5 Frais de retour

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client.

8.6 État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets et en parfait état de revente (dans leur emballage d’origine, avec accessoires et notices). En cas de dépréciation du produit liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, le Client peut être tenu responsable de cette dépréciation.

8.7 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

  • Les produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Article 9 – Garanties

9.1 Garanties commerciales

Les éventuelles garanties commerciales offertes par Zendure (durée, étendue, conditions) sont détaillées sur notre page dédiée : Conditions de garantie Zendure. Cette page fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, codes source) sont la propriété exclusive de Zendure ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Zendure.

Cette clause est conforme aux exigences du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Zendure à l’adresse : support@zendure.com.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à Zendure.

Zendure adhère au dispositif de médiation suivant :

Médiateur de la consommation
Coordonnées à compléter par Zendure

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour le Client consommateur, cette disposition ne prive pas le Client des dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle. 

En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou toute juridiction compétente conformément au Code de procédure civile.

Article 14 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Article 15 – Preuve

La conclusion du contrat par voie électronique fait foi entre les parties. Les registres informatisés de Zendure constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Zendure et le Client.

Date de dernière mise à jour : 16 avril 2026